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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

COMMANDES

Celles-ci s’entendent sous réserve de notre acceptation. Il n’est pas accusé réception des commandes : tout ordre non refusé par écrit sous quinzaine de sa réception est considéré comme accepté. L’acceptation d’ouverture de compte est validée après accord écrit de notre Direction et notification des conditions commerciales, l’exécution éventuelle d’une première commande ne déroge pas à cette règle. Nous nous réservons la possibilité de fixer un plafond de crédit au-delà duquel il peut être exigé un règlement comptant.

PRIX

Les conditions d’achat ainsi que les conditions groupe ne sont pas tacitement reconductibles annuellement.
Les prix sont ceux du jour de livraison, sur la base de notre tarif en cours.

TRANSPORT

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les délais de livraison qui peuvent être communiqués sont indicatifs. Nous apportons grand soin à livrer dans les délais. Cependant les retards éventuels ne pourront justifier l’annulation de la commande ni le versement de dommages et intérêts. Toute livraison d’un montant inférieur net H.T. à 460 Euros franco France métropolitaine subira une majoration pour frais de port et d’emballage.

RÉCLAMATION

Toute réclamation pour livraison non conforme doit nous être adressée par écrit au plus tard dans les 48 heures de la réception. La responsabilité de notre société est strictement limitée au remplacement éventuel, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Aucune indemnité d’aucune sorte ne pourra être demandée pour quelque cause que ce soit. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de notre part.

RETOUR

Aucun retour de marchandises n’est accepté sans notre accord préalable, nous refusons tout port dû. Dans le cas exceptionnel de retour accepté, la marchandise devra être réceptionnée au siège pour contrôle ; de l’avoir seront déduits les frais de port ainsi que la mise en conformité de la marchandise d’une manière forfaitaire sous forme de décote. Les machines retournées devront être en parfait état dans leur emballage d’origine et ne devront présenter aucun signe de démontage, d’installation ou d’utilisation. Les abrasifs ainsi que les sacs d’aspirateurs ne seront ni repris ni échangés. Aucune indemnité d’aucune sorte ne pourra être demandée pour quelque cause que ce soit.

AVOIR

Aucun avoir ne sera remboursé.

RÈGLEMENT

Nos factures sont payables au comptant pour les livraisons dont le montant est inférieur à 20 euros et à 30 jours sans escompte pour les livraisons supérieures à 20 euros. Les règlements des factures dont le montant est inférieur à 20 Euros H.T. se feront obligatoirement par chèque à réception.
Règlement anticipé : Escompte 0.5 % par mois HT

RETARD DE REGLEMENT

Pénalités de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités sont exigibles dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

GARANTIE

Nos machines sont garanties 24 mois contre tout vice de fabrication (art .1641du Code Civil). Dans le cas d’un vice constaté, l’obligation est donnée à l’acheteur de fournir la preuve de la date d’achat en produisant la facture indiquant le numéro de série de la machine. Le service après-vente Flex-Fema à St Romain-la-Motte, est seul habilité à intervenir sous garantie. La garantie ne pourra pas s’appliquer lorsque les machines nous parviennent partiellement ou totalement démontées. Cette garantie étant uniquement limitée à la réparation ou à l’échange gratuit des pièces ou produits qui seraient défectueux à l’exclusion de toutes responsabilités ou indemnités. Cette garantie correspond à une utilisation normale de l’outil et exclut les avaries dues à un mauvais usage, à une utilisation en surcharge, à un entretien défectueux, à des détériorations ou à des conditions d’entreposage inadéquat. FLEX dégage sa responsabilité des appareils qui auraient été entretenus, réparés ou modifiés dans des ateliers non homologués par FLEX ainsi que sur des machines utilisées avec des accessoires non homologués par Flex ou destinées à la location. La garantie ne saurait être appliquée que si les pièces ainsi que les accessoires (y compris les abrasifs spécifiques) sont d’origine FLEX. Les câbles, prises, filtres, plateaux, brosses et accessoires d’usure en général ne font bien évidemment pas partie des pièces garanties. Les aspirateurs devront être livrés complets avec leur cuve.

RÉPARATION

Dans le cas d’une réparation garantie, le port aller uniquement est à la charge du client. Pour les cas hors garantie, nous adressons un devis, en attente d’acceptation pour intervention. La restitution des machines non réparées faisant l’objet de devis pourra se faire sous réserve du règlement d’un montant forfaitaire, comprenant les frais de prise en charge, les frais de devis hors  frais d’expédition : elles seront expédiées démontées. Sans réponse à notre devis, les machines ne seront pas réexpédiées, et seront recyclées après un délai conservatoire de 2 mois.

CHARTE SAV

Nous avons créé une charte SAV pour encore plus de satisfaction clients (Distributeurs et utilisateurs). Modalités sur demande.

ATTRIBUTION

Aucune clause de l’acheteur, même paraphée, ne pourra faire déroger de ces conditions générales de vente.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’acheteur déclare avoir parfaite connaissance des articles 121-122 de la loi du 25 janvier 1985.

JURIDICTION

Seul le tribunal de Roanne est compétent. Aucune clause de l’acheteur ne peut déroger à cette clause attributive. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.


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